Conditions Générales de Vente (CGV) – Validation de commande
En validant votre commande sur le site Loiret Web, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
1. Objet et Exécution du Service Nos prestations concernent des services numériques de création (graphisme, développement web, automatisation) réalisés sur mesure selon vos besoins spécifiques. Le contrat est définitivement formé dès la validation de votre commande et la réception du paiement (ou du premier versement). En validant, vous demandez expressément l’exécution immédiate du service. En conséquence, conformément à la législation sur les prestations de services numériques sur mesure, vous acceptez de renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours, la prestation étant considérée comme pleinement exécutée ou engagée dès le début du travail collaboratif.
2. Modalités de Paiement Le prix est exigible selon les modalités choisies lors de votre commande (paiement comptant ou fractionné). En cas de paiement fractionné, vous vous engagez à régler l’intégralité des échéances aux dates convenues. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate des travaux en cours jusqu’à régularisation complète.
| 3. Engagements du Client Vous garantissez disposer de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments (images, textes, logos) fournis à Loiret Web pour la réalisation de la prestation. Vous vous engagez à collaborer activement en fournissant les informations nécessaires à la réalisation de la mission dans les délais impartis. 4. Responsabilité et Livraison Loiret Web s’engage à mettre en œuvre son savoir-faire pour délivrer un travail conforme aux attentes validées ensemble. Une fois le livrable final accepté, toute demande de modification substantielle fera l’objet d’une nouvelle tarification. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour des faits indépendants de notre volonté (ex: dysfonctionnement d’hébergeurs tiers, bugs liés à des mises à jour système hors de notre périmètre de maintenance). 5. Litiges En cas de désaccord, nous nous engageons à privilégier une solution amiable. Pour toute question, contactez-nous directement via votre espace client ou par e-mail afin de trouver une issue équitable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents. |  |